Conditions générales cours privés
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, il faut entendre par :
a. « l’entreprise » : Madame Laura LEFEBVRE, personne physique dont l’activité est sise Rue Docteur Parent, 407 B B-5300 Andenne en Belgique.
b. « le client » : le cocontractant de l’entreprise, c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui commande des prestations à l’entreprise.
2. Conditions physiques & âge légal
a. Le client déclare n’avoir aucune contre indication à la pratique des activités physiques et sportives.
b. Le client déclare être majeur. Si le client est mineur, une autorisation parentale attestant des capacités physiques de l’enfant est requise.
3. Paiement
Le paiement se fait en liquide à la fin de la séance, il n’y a pas de Bancontact® au studio.
- Séance unique
Le paiement se fait à la fin de la séance.
- Forfait à la semaine
Le paiement se fait à la fin de la première séance de la semaine.
Le forfait payé est valable pour le nombre de séance que contient celui-ci. Le forfait est valable 7 jours (du lundi au dimanche). Passé ce délai, les séances payées sont perdues.
4. Annulation
En cas d’annulation vous avez jusqu’à 24h avant le cours pour annuler. En cas d’oubli ou d’annulations répétitives, la totalité ou une partie du prix pourra vous être réclamée.
5. Ponctualité
Il vous ai demandé d’arriver 10 minutes à l’avance afin que le cours commence à l’heure. En cas de retard, votre séance sera écourtée.
Entre les séances le studio doit être aéré, le planning est réalisé en comptant ce temps là.
6. Ambiance calme
Votre téléphone doit être éteint ou en silencieux, et laissé dans votre sac.
7. Stationnement
Si vous venez en voiture au studio de yoga, merci de vous garer le long de la chaussée. Si toutes les places sont prises, n’hésitez pas à stationner quelques mètres plus loin sur l’emplacement camion. Merci de veiller à ne pas bloquer les garages des voisins.
8. Prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales
Par sa commande, le client est censé en avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées sans réserve et sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, quand bien même celles-ci figureraient dans sa confirmation de commande ou dans tout autre document.
Conditions générales de ventes ebooks téléchargeables
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après « Client »). Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU. Fit’n Licious se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
2. Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.
3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.
4. Commande en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services. Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué. Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique. De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
5. Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
b. Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande. Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison. En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
6. Programmes
L’achat d’un programme donne droit à : L’accès au(x) services pour la durée choisie ainsi que des suppléments (recettes, vidéos …). Le Client sera facturé de la manière suivante : Variable en fonction des programmes proposés sur le site. Tout programme souscrit l’est pour une durée établie selon la formule d’abonnement choisie. Le contenu des vidéos et programmes restent la propriété de Fit’n Licious et ne peuvent en aucun cas être copié, partagé ou revendu sans accord préalable du vendeur. Toute copie même partiel est punissable. Il est également strictement interdit de partager ses accès à un tiers afin de lui faire aussi profiter de votre achat. Les achats sont individuels et non partageables.
7. Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
8. Garanties
Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
9. Droit de rétractation
Pour les articles non « physiques » qui représentent des fichiers en ligne (vidéos, programmes, pdf …) Le Client dispose de 24h après la date et heure d’achat sans avoir entamé son programme pour communiquer sa décision de se rétracter par mail à . Les frais de retour sont à charge de l’acheteur. Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
10. Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées illégales ou nulles, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.
Termes
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