Politique vie privée

1. Des données à caractère personnel du client, collectées pour la bonne exécution du contrat, sont traitées et conservées par l’entreprise, qui est responsable du traitement desdites données.

2. Toutes les données personnelles qui sont nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par l’entreprise, et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles elle collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

3. La collecte et l’utilisation des données du client aux fins du traitement de la commande visent notamment :

• les contacts avec le client ;
• l’exécution de la commande (l’enregistrement d’un nom de domaine, l’achat, la configuration et à l’utilisation de l’hébergement du site Internet, etc.) ;
• la facturation des prestations.

L’entreprise peut en outre traiter les données personnelles du client à des fins publicitaires.

4. L’entreprise conserve les données personnelles du client sur des supports électroniques, lesquels sont stockés de manière sécurisée et sauvegardés.

5. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne si ce n’est pas nécessaire aux fins de l’exécution de la commande (par exemple en vue de l’hébergement du site Internet commandé).

6. Les données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service sollicité par le client.

7. Le client jouit des droits suivants :

• il est informé du traitement de ses données, des personnes qui auront accès à ces données et des finalités de la gestion de celles-ci ; les présentes conditions générales font office d’information ;
• il est assuré du fait que ses données seront stockées de manière sécurisée et que la confidentialité sera respectée ;
• il dispose d’un droit d’accès, permettant de savoir quelles informations sont détenues sur lui et le droit de rectifier celles-ci le cas échéant, si elles sont erronées ou lacunaires ;
• il a le droit de s’opposer au traitement de certaines données personnelles (à la condition de ne pas nuire aux intérêts d’autrui) ;
• il a le droit de retirer son consentement lorsque c’est sur ce fondement que ses données sont traitées ;
• il a le droit à l’effacement (à « l’oubli ») ou à la limitation du traitement des données, impliquant que l’entreprise effacera les données ou en limitera le traitement à la demande du client dans le cas où ces données ne sont plus nécessaires pour les finalités poursuivies ;
• il a le droit à la portabilité des données personnelles (possibilité de recevoir ses données dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine).

8. Le client peut, à tout moment, moyennant demande écrite datée et signée envoyée à l’entreprise, et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité) obtenir gratuitement la communication des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies par l’entreprise, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou leur suppression.

9. Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).

10. Si le client souhaite recueillir des informations complémentaires à ce sujet, il peut prendre contact avec l’entreprise directement (à l’adresse électronique [email protected] ou par lettre recommandée à l’adresse postale du siège de l’entreprise (Rue Docteur Parent, 407 B B-5300 Sclayn Belgique), ou contacter la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse, n° 35 à 1000 BRUXELLES ; tél : 02/274.48.00 ; mail : [email protected]).